Petite histoire du fichage de l’enfance au quotidien « Mais où est né Paul ?! »

Transmis par Andry Nicol - Sun, 26 Sep 2010

« Lettre ouverte à nos collègues qui se sentent mal à l’aise avec la Base Elèves et qui n’osent pas en parler…

« Mais où est né Paul ?! » Petite histoire du fichage de l’enfance au quotidien…

(photo Reuters // Slate.fr)

CNRBE, 26 septembre 2010. — La semaine dernière, une journaliste du site slate.fr se demandait « quel est l’intérêt, pour l’Education Nationale, de connaître le nom et l’adresse de la personne qui va chercher Paul, 6 ans, à l’école primaire de son village, le mercredi après-midi. » (1)

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves n’a toujours pas la réponse à la question, ou plutôt, il craint de la connaître, d’autant plus qu’il a confirmation depuis le 24 septembre que l’Education Nationale veut absolument savoir où Paul est né ! (2). L’histoire se passe vendredi matin 24 septembre 2010, dans une école à classe unique du Vaucluse.

Alors qu’enfants et enseignante sont en classe, l’Inspectrice de circonscription, mandatée par l’Inspecteur d’Académie, arrive à l’école et demande à récupérer les fiches de renseignements des enfants pour entrer elle-même les données dans la Base Elèves, car l’enseignante ne les a pas saisies. En effet, 8 des 9 familles de l’école lui ont adressé une lettre pour faire valoir leur droit d’opposition au fichage de leur enfant dans le fichier Base Elèves 1er degré, droit qui a été rétabli par le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010. Obligée d’interrompre la classe, l’enseignante envoie les enfants en récréation, puis remet les lettres d’opposition des parents à l’inspectrice. Celle-ci passe outre et finit par obtenir les fiches d’urgence, sur lesquelles ne figurent pas toutes les données dont elle a besoin, et en particulier le lieu de naissance des enfants. Qu’à cela ne tienne, l’inspectrice sort alors dans la cour de l’école, et court après chaque enfant l’un après l’autre pour lui demander où il est né !

Outre le fait que la collecte de cette information particulièrement sensible doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite aux parents, on se demande jusqu’où cette inspectrice serait prête à obéir aux demandes de sa hiérarchie ou de sa propre initiative :

– * demander à chaque enfant quelle langue il parle chez lui,
– * quelle est sa religion,
– * s’il a des problèmes de santé,
– * si ses parents sont séparés,
– * quel est leur travail,
– * s’ils sont au chômage,
– * s’ils ont des problèmes d’argent,
– * des problèmes avec la justice,
– * s’ils font de la politique,
– * ou pourquoi pas, accompagner les enfants jusque chez eux pour connaître leur adresse exacte ?

L’histoire, déjà tristement extraordinaire, prend tout son sel deux mois presque jour pour jour après le jugement du Conseil d’Etat qui a annulé l’arrêté portant création de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) dans laquelle est effectivement entré le lieu de naissance des enfants, et l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la Base Elèves, « en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de « Base Elèves 1er degré ». » (3)

Le CNRBE constate que, loin de se mettre en conformité avec le jugement du Conseil d’Etat, le Ministère de l’Education Nationale persiste dans son entreprise illégale de fichage de l’enfance, utilisant tous les moyens, y compris les plus déloyaux. Il demande que cesse le harcèlement quasi quotidien envers les directeurs d’école qui se conforment au jugement du Conseil d’Etat et aux recommandations du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU (4) en n’utilisant pas la Base Elèves. Il appelle plus que jamais tous les parents d’élèves à se saisir de leur droit d’opposition, rétabli par le Conseil d’Etat.

Toute parcelle de liberté reconquise s’use si on ne s’en empare pas.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (C.N.R.B.E.), 27 septembre 2010

Contact : Madame Valérie Seyvet. Délégué parent d’élève dans cette école

Notes :

– (1) Base élève, les fiches illégales de l’Education Comment un ministère (l’Education nationale) met en place un fichier illégal (Slate.fr, 16 septembre 2010).
– (2) La chasse aux migrants : un enjeu de Base élèves (CNRBE, 26 mai 2009, mis à jour le 15 juin 2009 suite aux Observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU) à compléter par Les « enfants du voyage » vont-ils alimenter de nouveaux fichiers scolaires illégaux ? (CNRBE, 23 juillet 2010)
– (3) La Base Elèves et la Base Nationale des Identifiants Elèves n’ont plus d’existence légale ! (CNRBE, 20 juillet 2010)
– (4) L’ONU corrige la France sur le fichage des enfants (CNRBE, 14 juin 2009, mis à jour le 22 juin et le 22 juillet 2009)

Cet article a été publié le 26 septembre 2010 à 5:19 et est classé dans Communiqués CNRBE. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cette entrée à travers le RSS 2.0 flux. Les réponses sont maintenant fermées, mais vous pouvez TrackBack à partir de votre propre site.